Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Déposée, non examinéele 14 juin 2016· Initiative : Édouard Courtialdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 juin 2016 → 14 juin 2016- 14 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
- 14 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 juin 2016
valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.