Résolution · 14e législature · Commission des affaires sociales
Enquête sur l'interdiction du glyphosate
Déposée, non examinéele 10 juin 2016· Initiative : Jacques Bomparddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
10 juin 2016 → 10 juin 2016- 10 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : interdiction du glyphosate
- 10 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 juin 2016
interdiction du glyphosate
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.