Résolution · 14e législature · Commission des affaires sociales
Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Déposée, non examinéele 9 juin 2016· Initiative : Bérengère Polettidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
9 juin 2016 → 9 juin 2016- 9 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : réforme de la représentativité syndicale
- 9 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 9 juin 2016
réforme de la représentativité syndicale
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.