Résolution · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
Adoptée définitivementle 26 juillet 2016· Initiative : Joaquim Pueyodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
8 juin 2016 → 26 juillet 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 8 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
- 8 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26 juillet 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 8 juin 2016
sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.