Résolution · 14e législature · Commission des affaires sociales
Blocages syndicaux
Déposée, non examinéele 2 juin 2016· Initiative : Jacques Bomparddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
2 juin 2016 → 2 juin 2016- 2 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : blocages syndicaux
- 2 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 2 juin 2016
blocages syndicaux
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.