Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Encouragement de l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Déposée, non examinéele 31 mai 2016· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 mai 2016 → 31 mai 2016- 31 mai 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : encourager installation praticiens hospitaliers
- 31 mai 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 31 mai 2016
encourager installation praticiens hospitaliers
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.