Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie
Déposée, non examinéele 8 juin 2016· Initiative : Lucien Degauchydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 juin 2016 → 8 juin 2016- 8 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : dévolution anticipée assurances-vie
- 8 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 8 juin 2016
dévolution anticipée assurances-vie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.