Résolution · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne
Adoptée définitivementle 6 juillet 2016· Initiative : Isabelle Bruneaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 mai 2016 → 6 juillet 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 17 mai 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : paquet anti-évitement fiscal
- 17 mai 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 6 juillet 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 17 mai 2016
paquet anti-évitement fiscal
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.