Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Justice : gage des stocks
Déposée, non examinéele 11 mai 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mai 2016 → 11 mai 2016- 11 mai 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifIcation de l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier
- 11 mai 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 11 mai 2016
ratifIcation de l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.