Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
Déposée, non examinéele 10 mai 2016· Initiative : Sophie Rohfritschdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2016 → 10 mai 2016- 10 mai 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
- 10 mai 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2016
soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
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