Résolution · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mise en oeuvre du plan Juncker
Adoptée définitivementle 19 juin 2016· Initiative : Razzy Hammadidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 mai 2016 → 19 juin 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 3 mai 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : sur la mise en œuvre du plan Juncker
- 3 mai 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19 juin 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 3 mai 2016
sur la mise en œuvre du plan Juncker
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.