Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
Déposée, non examinéele 27 avril 2016· Initiative : Paul Salendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 avril 2016 → 27 avril 2016- 27 avril 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
- 27 avril 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 27 avril 2016
réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
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