Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Amélioration des contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
Déposée, non examinéele 27 avril 2016· Initiative : Alain Chrétiendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 avril 2016 → 27 avril 2016- 27 avril 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
- 27 avril 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 27 avril 2016
améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.