Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Economie : harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers
Déposée, non examinéele 20 avril 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 avril 2016 → 20 avril 2016- 20 avril 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratification de deux ordonnances dans le domaine de la finances
- 20 avril 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 20 avril 2016
ratification de deux ordonnances dans le domaine de la finances
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.