Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Déposée, non examinéele 5 avril 2016· Initiative : Guy Teissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 avril 2016 → 5 avril 2016- 5 avril 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
- 5 avril 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 5 avril 2016
reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
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