Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Formation obligatoire aux gestes de premier secours au collège
Déposée, non examinéele 29 mars 2016· Initiative : Nicolas Dupont-Aignandossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 mars 2016 → 29 mars 2016- 29 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : formation premier secours collège
- 29 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 mars 2016
formation premier secours collège
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.