Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Instauration d'un référendum d’entreprise
Déposée, non examinéele 24 mai 2016· Initiative : Yannick Moreaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 mai 2016 → 24 mai 2016- 24 mai 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : référendum d’entreprise
- 24 mai 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 mai 2016
référendum d’entreprise
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.