Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Développement de la notoriété de la médiation de l’énergie
Déposée, non examinéele 5 avril 2016· Initiative : Philippe Armand Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 avril 2016 → 5 avril 2016- 5 avril 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : notoriété médiation de l'énergie
- 5 avril 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 avril 2016
notoriété médiation de l'énergie
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.