Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Extension du recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Déposée, non examinéele 22 mars 2016· Initiative : Charles-Ange Ginesydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mars 2016 → 22 mars 2016- 22 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : activité partielle agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique
- 22 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 mars 2016
activité partielle agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.