Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires étrangères
Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
Déposée, non examinéele 22 mars 2016· Initiative : Lionnel Lucadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mars 2016 → 22 mars 2016- 22 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : le 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
- 22 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 mars 2016
le 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.