Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Mention sur le permis de conduire de la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Déposée, non examinéele 15 mars 2016· Initiative : Thierry Marianidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2016 → 15 mars 2016- 15 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : mention sur le permis de conduire de la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
- 15 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 15 mars 2016
mention sur le permis de conduire de la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
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