Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Volontariat international en entreprise senior
Déposée, non examinéele 15 mars 2016· Initiative : Sébastien Huyghedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2016 → 15 mars 2016- 15 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : volontariat international en entreprise senior
- 15 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2016
volontariat international en entreprise senior
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.