Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Déposée, non examinéele 1 mars 2016· Initiative : Édouard Courtialdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 mars 2016 → 1 mars 2016- 1 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : engagement républicain bénéficiaires solidarité nationale
- 1 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 mars 2016
engagement républicain bénéficiaires solidarité nationale
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.