Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
Déposée, non examinéele 1 mars 2016· Initiative : Gilbert Collarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 mars 2016 → 1 mars 2016- 1 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : transparence subventions publiques organismes de presse
- 1 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 mars 2016
transparence subventions publiques organismes de presse
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.