Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes
Déposée, non examinéele 16 février 2016· Initiative : Paul Salendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 février 2016 → 16 février 2016- 16 février 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : statut jeunes entreprises innovantes
- 16 février 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 février 2016
statut jeunes entreprises innovantes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.