Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Egalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
Déposée, non examinéele 1 mars 2016· Initiative : Yves Censidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 mars 2016 → 1 mars 2016- 1 mars 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : égale protection sociale salariés et non-salariés
- 1 mars 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 1 mars 2016
égale protection sociale salariés et non-salariés
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.