Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Déposée, non examinéele 16 février 2016· Initiative : Benoît Hamondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 février 2016 → 16 février 2016- 16 février 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : syndrome d'épuisement professionnel
- 16 février 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 février 2016
syndrome d'épuisement professionnel
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.