Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Déposée, non examinéele 9 février 2016· Initiative : Bruno Le Rouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 février 2016 → 9 février 2016- 9 février 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : dialogue environnemental et participation du public
- 9 février 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 février 2016
dialogue environnemental et participation du public
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.