Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Programme de cadets de la défense
Déposée, non examinéele 2 février 2016· Initiative : Marianne Duboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 février 2016 → 2 février 2016- 2 février 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : créer un programme de cadets de la défense
- 2 février 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 2 février 2016
créer un programme de cadets de la défense
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.