Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Instauration d'un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or
Adoptée définitivementle 16 mars 2016· Initiative : Danielle Auroidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 janvier 2016 → 16 mars 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 27 janvier 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs de métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
- 27 janvier 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16 mars 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 27 janvier 2016
mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs de métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
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