Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires étrangères
Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 janvier 2016 → 20 avril 2017- 20 janvier 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- 20 janvier 2016Etude d'impact
- 20 janvier 2016Accord international
- 20 janvier 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Projet de loi · 20 janvier 2016
accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Etude d'impact · 20 janvier 2016
accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.