Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Déposée, non examinéele 26 janvier 2016· Initiative : Nicolas Dhuicqdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 janvier 2016 → 26 janvier 2016- 26 janvier 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : assouplissement des règles fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
- 26 janvier 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 26 janvier 2016
assouplissement des règles fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
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