Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 janvier 2016 → 20 avril 2017- 13 janvier 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance DADUE en matière financière
- 13 janvier 2016Etude d'impact
- 13 janvier 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Projet de loi · 13 janvier 2016
Ratification ordonnance DADUE en matière financière
Etude d'impact · 13 janvier 2016
Ratification ordonnance DADUE en matière financière
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.