Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Logement et urbanisme : modalités d'information des acquéreurs
Déposée, non examinéele 13 janvier 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 janvier 2016 → 13 janvier 2016- 13 janvier 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : simplification des modalités d'information des acquéreurs
- 13 janvier 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 13 janvier 2016
simplification des modalités d'information des acquéreurs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.