Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Création de zones de revitalisation commerciale
Déposée, non examinéele 19 janvier 2016· Initiative : Guillaume Larrivédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 janvier 2016 → 19 janvier 2016- 19 janvier 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création des zones de revitalisation commerciale
- 19 janvier 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 janvier 2016
création des zones de revitalisation commerciale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.