Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune
Déposée, non examinéele 19 janvier 2016· Initiative : Alain Moyne-Bressanddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 janvier 2016 → 19 janvier 2016- 19 janvier 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : suppression ISF
- 19 janvier 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 janvier 2016
suppression ISF
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.