Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Déposée, non examinéele 17 décembre 2015· Initiative : Marianne Duboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 décembre 2015 → 17 décembre 2015- 17 décembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réforme taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- 17 décembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 décembre 2015
réforme taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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