Résolution · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
Déposée, non examinéele 9 décembre 2015· Initiative : Yves Foulondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
9 décembre 2015 → 9 décembre 2015- 9 décembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d'enquête comités théodule
- 9 décembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 9 décembre 2015
commission d'enquête comités théodule
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.