Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
Déposée, non examinéele 9 décembre 2015· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2015 → 9 décembre 2015- 9 décembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : remise drapeau national journée défense et citoyenneté
- 9 décembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 décembre 2015
remise drapeau national journée défense et citoyenneté
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.