Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réglementation du survol des parcs naturels régionaux
Déposée, non examinéele 9 décembre 2015· Initiative : Jean-Claude Bouchetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2015 → 9 décembre 2015- 9 décembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réglementer le survol des parcs naturels régionaux
- 9 décembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 décembre 2015
réglementer le survol des parcs naturels régionaux
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.