Résolution · 14e législature · Commission des affaires étrangères
Relations France-Turquie
Déposée, non examinéele 27 novembre 2015· Initiative : Jacques Bomparddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 novembre 2015 → 27 novembre 2015- 27 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : relations France-Turquie
- 27 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 27 novembre 2015
relations France-Turquie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.