Résolution · 14e législature · Commission des affaires étrangères
Accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
Adoptée définitivementle 3 janvier 2016· Initiative : Danielle Auroidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
18 novembre 2015 → 3 janvier 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 18 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
- 18 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
- 3 janvier 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 18 novembre 2015
PPRE sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.