Résolution · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gouvernance de la zone euro
Adoptée définitivementle 3 janvier 2016· Initiative : Christophe Careschedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
18 novembre 2015 → 3 janvier 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 18 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : sur la gouvernance de la zone euro
- 18 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 3 janvier 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 18 novembre 2015
sur la gouvernance de la zone euro
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.