Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Prise en compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales
Déposée, non examinéele 25 novembre 2015· Initiative : Lionnel Lucadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 novembre 2015 → 25 novembre 2015- 25 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales
- 25 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 25 novembre 2015
tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.