Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
Déposée, non examinéele 25 novembre 2015· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 novembre 2015 → 25 novembre 2015- 25 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
- 25 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 novembre 2015
lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.