Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Travail : simplification des déclarations sociales des employeurs
Déposée, non examinéele 5 novembre 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 novembre 2015 → 5 novembre 2015- 5 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : simplification des déclarations sociales des employeurs
- 5 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 5 novembre 2015
simplification des déclarations sociales des employeurs
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.