Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
Déposée, non examinéele 3 novembre 2015· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2015 → 3 novembre 2015- 3 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : stérilisation des chats errants
- 3 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2015
stérilisation des chats errants
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.