Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Déposée, non examinéele 3 novembre 2015· Initiative : Bernard Perrutdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2015 → 3 novembre 2015- 3 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : médaille du travail commerçants, artisans et professions libérales
- 3 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2015
médaille du travail commerçants, artisans et professions libérales
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.