Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
Déposée, non examinéele 28 octobre 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2015 → 28 octobre 2015- 28 octobre 20151er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Egal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
- 28 octobre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Projet de loi · 28 octobre 2015
Egal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
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