Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Déposée, non examinéele 3 novembre 2015· Initiative : Michèle Tabarotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2015 → 3 novembre 2015- 3 novembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
- 3 novembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2015
protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
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